Avocat victime accident de la route à Lyon, Rhône-Alpes
Maître LOYER, avocat pour les accidents de la route à Lyon depuis 2006, conseille, assiste et défend les professionnels et/ou les assureurs dans le cadre du contentieux judiciaire.
Le droit à indemnisation des victimes d'accidents de la circulation :
La victime d'un accident de la circulation a droit à l'indemnisation de ses préjudices, dès lors qu'un véhicule terrestre à moteur est impliqué dans l'accident. Il suffit que le véhicule ait joué un rôle dans l'accident et que le dommage soit imputable à l'accident dans lequel est impliqué le véhicule.
Même un véhicule en stationnement peut avoir eu un rôle perturbateur et être à l'origine d'un accident.
La jurisprudence a retenu que pouvait être considéré comme un véhicule terrestre à moteur un véhicule à l'arrêt dont le frein à main était mal serré, une tondeuse auto porté et récemment un Pocket bike conduit par un enfant de 6 ans.
La faute de la victime :
La faute du conducteur victime peut le priver partiellement ou totalement de l’indemnisation de ses préjudices, en fonction de la gravité de la faute commise (faute de conduite ; et faute de comportement en lien avec la réalisation du dommage).
Pour exclure l’indemnisation, la faute doit être inexcusable et exclusive de l’accident.
Maître Loyer, avocat pour les accidents de la route à Lyon vous accompagnera et vous conseillera en cas de procédures en droit des assurances. N'hésitez pas à prendre contact avec le cabinet.
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