Avocat spécialiste assurance vie à Lyon, Rhône-Alpes

Ce contrat expliqué par votre avocat spécialiste en assurance vie à Lyon

Il s’agit d’une assurance par laquelle l’assureur s’engage auprès du souscripteur à verser à un (ou plusieurs) bénéficiaire(s) déterminé(s) contractuellement une somme en capital ou sous forme de rente.

L’assurance vie peut répondre à un besoin d’épargne, en cas de vie du souscripteur, lorsqu’il s’agit par exemple de compléter sa retraite, ou à un besoin de prévoyance en cas de décès du souscripteur, pour transmettre un patrimoine, privilégier un héritier, dans des conditions fiscales intéressantes.

Il existe des assurances vie mixte, c’est-à-dire qu’elles garantissent le versement d’une somme à une date fixée dans le contrat, soit à l’assuré si à cette date il est en vie, soit au bénéficiaire désigné si l’assuré est décédé.

Les difficultés rencontrées avec cette assurance vie :

Les difficultés rencontrées par les assurés et/ou par les bénéficiaires sont nombreuses : rentabilité du contrat d’assurance vie, détermination et contestation du bénéficiaire, obligation d’information notamment au stade précontractuel, recherche de la volonté du souscripteur, renonciation du souscripteur, etc. Ainsi, les conseils de votre avocat spécialiste en assurance vie à Lyon vous seront d'une grande utilité.

Elles résultent également des évolutions législatives récentes.

Pour exemple, depuis la loi n° 2014-1662 du 30 décembre 2014, le souscripteur d'un contrat d'assurance-vie devra être de bonne foi pour bénéficier de la prorogation du délai de renonciation, en cas de défaut de remise par l'assureur, des documents et informations concernant les conditions d'exercice de sa faculté de renonciation et des dispositions essentielles du contrat.

Pour toutes questions ou pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, n'hésitez pas à prendre contact avec Maître Loyer, avocat spécialiste en assurance vie à Lyon intervenant également à Saint-Étienne et l'ensemble de la région Rhône-Alpes.