Avocat spécialiste en droit des assurances de personnes à Lyon, Auvergne Rhône-Alpes
Delphine LOYER, avocat en droit des assurances au Barreau de LYON, intervient pour les assurances dites de personnes, telle que l'assurance-vie, mais également pour les assurances non-vie, c’est-à-dire de prévoyance, complémentaire retraite, emprunteur ou encore assurance habitation .
De nombreuses questions se posent lors de la survenance d'un risque (décès, incapacité de travail, invalidité), ou d'un sinistre (accident) sur l'application des garanties du contrat d'assurance. L'assureur
peut-il solliciter des pièces justificatives ?
Peut-il vérifier l'état de santé de l'assuré en le soumettant à une expertise ?
A t'il le droit d'opposer un plafond de garantie ou une exclusion ?
Comment vérifier l'étendue des garanties souscrites ?
Il convient d'étudier les documents contractuels composant le contrat d'assurance (conditions particulières, conditions générales, police ou notice d'assurance).
Il existe quasiment autant de contrats que de compagnies et chaque compagnie va revoir les contrats d'une année sur l'autre. Seule une étude des pièces contractuelles permettra d'apporter une réponse précise et appropriée.
Une omission dans la déclaration de santé peut elle entraînée la nullité du contrat ?
L'assureur peut vouloir opposer une omission lors de la déclaration de santé en soutenant qu'il s'agit d'une fausse déclaration intentionnelle, celle-ci entraînant la nullité du contrat.
La rédaction du questionnaire de santé joue alors un rôle important, puisqu'on ne peut reprocher à un assuré d'avoir omis de déclarer un antécédent si aucune question ne lui était posée à ce titre. En outre une omission n'est pas systématiquement intentionnelle.
L'assurance-vie pour protéger mes proches est elle suffisante ?
Il faudra dans ce cas vérifier ce que prévoit le contrat d'assurance-vie aux clauses d’un contrat, s'il est prévu une limite d'âge pour la garantie décès (exemple 85 ans), si le bénéficiaire est clairement désigné. Seule une étude du contrat permettra d'apporter une réponse à cette question, essentielle dans ce type de contrat.
L'étude et/ou l'analyse des contrats d'assurance peut être réalisée dans le cadre d'un rendez-vous au cabinet de Maître LOYER, avocat en droit des assurances personnes à Lyon et intervenant dans toute la région Rhône-Alpes, ou lors d'une consultation juridique, à distance si nécessaire.
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