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Quelle est l'étendue du devoir d'information et de conseil de l'intermédiaire d'assurance? Un agent général commet il une faute en ne vérifiant pas la véracité de la déclaration de l'assuré?

L'information due par les assureurs sur la prescription biennale de l'article R. 112-1 du Code des assurances doit être précise et complète sous peine d'inopposabilité de ladite prescription.

Un transporteur aérien ne peut s'exonérer de sa responsabilité en cas de retard de vol à l'arrivée de plus de 3 heures en cas d'incident technique et doit indemniser les passagers.

Les pères, investis dans leur rôle éducatif et affectif, sont de plus en plus nombreux à solliciter une résidence alternée. Quels sont les critères retenus par les juges? Quels sont les obstacles?