Quelles sont les conditions pour la mise en place d'une garde alternée?

La résidence alternée a été introduite en France par la loi n°2002-305 du 4 mars 2002, avec pour objectif d’attribuer à l’enfant une double résidence, un partage de temps entre ses parents, afin qu’il puisse bénéficier des qualités affectives et éducatives de chacun d’eux.

Quelles sont les conditions permettant au juge d’accorder une garde alternée ?

Le juge prendra en considération la pratique antérieure et les accords intervenus entre les parents, l’aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et à respecter les droits de l’autre parent, la capacité éducative et affective de chacun des parents, l’âge de l’enfant, la situation géographique des domiciles de chacun des parents, le confort offert au domicile de chacun d’eux, la disponibilité des parents pour s’occuper de l’enfant en fonction de son activité professionnelle.

Il pourra également entendre l’enfant, puisque l’audition d’un mineur est de droit lorsqu’il en fait la demande, prendre en compte les renseignements fournis par les éventuelles enquêtes sociales.

Qu’est ce qui peut faire obstacle à l’instauration d’une garde alternée ?

Un grave conflit parental, une absence totale de communication, un manque de dialogue, ne permettent pas d’accorder une résidence alternée. Cependant, le seul fait que les parents ne s’entendent pas ne constitue pas un critère majeur susceptible de refuser une garde alternée.

Les violences conjugales ne sont pas un critère déterminant, les juges estimant qu’un mauvais mari peut être un bon père. En revanche des violences exercées en présence ou sur les enfants seront de nature à écarter une demande de résidence alternée.

Enfin, le fait de confier régulièrement son enfant à une nourrice, un grand parent, ou à une personne de confiance ne peut conduire au refus d’une garde alternée.

En principe, il n’y a pas lieu au versement de pension alimentaire, sauf disparité manifeste de revenus entre les parents.

Le juge appréciera ainsi au cas par cas en fonction de l’intérêt de l’enfant.

Il existe cependant une pratique judiciaire tendant à généraliser la résidence alternée, notamment grâce à la possibilité de demander la garde alternée provisoire, à l’issue de laquelle le juge statue définitivement.